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Comme vous le savez, la loi dite ´Loi de Modernisation de l´Economie´ a été votée cet été par le Parlement Français - Loi n°200.776 du 04 août 2008 reprise par l´article L.441-6 du Code du Commerce. Parmi les nombreuses dispositions de ce texte figure notamment la réduction des délais de paiement ; sujet majeur pour la vie de nos entreprises.
Dès le 1er janvier 2009, les délais de paiement entre entreprises seront plafonnés à 60 jours calendaires ou 45 jours fin de mois à compter de la date d´émission de la facture. Par ailleurs, les taux des pénalités de retard seront majorés.
Ne perdez pas de temps pour vous mettre en règle ! Confiez-nous en toute confidentialité un listing Excel, nous imprimons votre lettre d´information avec vos logo et coordonnées ; nous les expédions directement à vos destinataires.
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16 décembre 2008
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